Mentions légales
1. Editeur du site
PROCOAT
Forme juridique : SAS
Capital social : 40 000 €
Siège social : 162 rue de la mine, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
Numéro SIRET : 939 872 685 00010
Numéro RCS : 939 872 685 R.C.S. Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48939872685
Responsable de la publication : FRAYRET Jérôme, Directeur Général
Email : j.frayret@procoat.fr
Téléphone : 06 70 87 79 71
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2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Gamma (plateforme de site web)
Adresse du service : 17 Rue de la Banque, 75002 Paris, France (siège déclaré de Gamma) – à vérifier si nécessaire
Téléphone : +33 1 87 65 24 61 (contact standard de la plateforme) – à vérifier
URL : https://gamma.app/
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Téléphone : +33 1 87 65 24 61 (contact standard de la plateforme) – à vérifier
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site PROCOAT (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents techniques, etc.)
est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROCOAT.
Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
PROCOAT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, PROCOAT ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
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5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PROCOAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
La création de liens vers le site PROCOAT est autorisée sous réserve qu’ils respectent la législation en vigueur.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation
du traitement de ses données en écrivant à : contact@procoat.fr.
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7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.